En acceptant les conditions générales d'utilisation, vous vous engagez à respecter tous les points mentionnés ci-dessous, édictés le 15 octobre 2023.

Assise institutionnelle

«Mon Passeport pour le Web» (ci-après «MPW») a été développé avec du financement public dans le cadre d'un financement de projet FNS. Le CRE/ATE de la HEP|PH FR en est propriétaire. Toute mention de l'application dans des travaux de développement ou scientifiques doit être faite comme suit: Tadlaoui, A., Alvarez, L., Çuko, K., Marguet, R., & Cochard, B. (2023). Mon Passeport pour le Web (v1.0) [plateforme WEB]. www.mpweb.ch

Le développement et l'utilisation des données produites par MPW ainsi que toute modification de son contenu sont soumis au contrôle exclusif du CRE/ATE. Cette entité désigne un·e administrateurice qui a accès à l'ensemble des fonctionnalités.

Acceptation des conditions

En utilisant MPW, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions. Si vous accédez à MPW au nom d'une entité, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour lier cette entité aux présentes Conditions.

Services

Les services de MPW sont:

  • Créations de comptes pour l'enseignant·e;
  • Génération d'accès pour les élèves;
  • Mise à disposition de ressources pédagogiques en lien notamment avec le plan d'études «Éducation numérique»;
  • Gestion de l'achèvement des activités par les élèves;
  • Documentation d'un portfolio en lien avec les connaissances et compétences numériques des élèves.

L'utilisation de MPW est gratuite.

Public cible

L'application MPW s'adresse à toute personne en charge du développement des compétences numériques d'apprenant·e·s. Pour la création d'un compte sur MPW, la majorité est exigée.

Abus

Chaque utilisateurice s'engage à respecter l'usage usuel de l'application selon le bon sens commun. Vous acceptez de ne pas perturber le fonctionnement de MPW. Vous acceptez de ne pas utiliser MPW à des fins illégales, diffamatoires, obscènes, offensantes, discriminatoires ou nuisibles. MPW s'inscrit dans une logique positive et poursuit un but formatif. En outre, l'usage de l'outil implique l'utilisation d'un langage approprié ou de ne pas abuser du contact auprès de l'administrateurice.

Données personnelles et anonymisation

Les données personnelles ne sont utilisées que dans le cadre de l'application ou de communications scientifiques avec une précaution sérieuse d'anonymisation des données le cas échéant. Elles ne sont jamais transmises à des tiers ou vendues à des fins publicitaires.

L'exportation de toutes les données de l'application (y compris les profils de chaque utilisateurice) est possible et ne peut être réalisée que par l'administrateurice.

Droit à l'oubli

Les utilisateurices peuvent réclamer le droit à l'oubli. Pour ce faire, ils contactent par écrit (voir adresse de contact dans l'application) l'administrateurice qui supprimera définitivement le compte et toutes les données stockées dans l'application les concernant. De plus, les données «élèves» sont automatiquement supprimées une fois par année, fin juillet.

Responsabilité

MPW est un service gratuit et ne garantit pas l'accès en tout temps à l'application, la pérennité de son service, ainsi que la préservation des données. En cas d'attaque malveillante, les utilisateurices sont informées dans les plus brefs délais.

Renonciation

Dans le cas où l'utilisateurice ne souhaite plus accepter les conditions générales, il peut à tout moment renoncer à son accord. Pour ce faire, il doit contacter l'administrateurice (voir adresse de contact dans l'application).

Cette renonciation implique de facto la perte d'accès à tous les services proposés par MPW.

Non-respect des conditions générales

En cas de non-respect des conditions générales de la part d'un·e utilisateurice, MPW se réserve le droit de bloquer son compte ou de le supprimer sans préavis.

Mise à jour des conditions générales

Par souci de protection des données et pour offrir les meilleurs services possibles, MPW se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation. Lors d'une modification, les utilisateurices sont notifiées et peuvent les accepter ou décliner.

Questions

Pour toutes informations complémentaires concernant les conditions générales, vous pouvez prendre contact via le formulaire dédié.

Localisation

MPW étant un projet suisse, les données sont hébergées en Suisse et les éventuels litiges sont gérés par le droit suisse.

Ressources libres

MPW est au bénéfice d'une licence CC-BY. Le code sources est disponible ici:

Contenus soumis par les utilisateurices, le cas échéant

Les contenus proposés par les utilisateurices bénéficient de la licence CC0. Il est à la charge de la personne qui propose les contenus de garantir que ces derniers soient libres de droits.

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